CONDITIONS GENERALES  DE VENTE



PREFACE

 

Black Rhum précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, majeur dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans pour les autres pays dont la législation l’impose.
Black Rhum est la boutique en ligne de la société ETS MATHIEU. F.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de vous informer.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées  et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Rhumerie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le prix indiqué sur les fiches produit s’entend TTC et ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, comprenant : le prix des produits, la TVA 20%, les droits de consommation, les droits de cotisation de sécurité sociale les frais de ports,

Caractéristiques produits
 

Les caractéristiques des produits  sont indiquées avec la plus grande exactitude. Les informations proviennent directement de nos fournisseurs.

Disponibilités

Black Rhum ne vous propose que des références en stock. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas exceptionnel, nous prendrons contact avec vous et vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. Les articles momentanément indisponibles sont signalés comme étant ‘non disponibles’.


Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.  le tout augmenté des taxes et droits divers applicables.

Tout changement dans le taux des taxes et droits divers est immédiatement répercuté au client.

Commande

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La marchandise qui ne peut être livrée en raison des informations erronées fournies lors de la commande est, selon les circonstances, soit tenue à disposition du client, soit réexpédiée, le tout exclusivement aux frais de l’acheteur. Il en est informé dès réception du colis non délivré et donc retourné aux entrepôts de l’Etablissement  La rhumerie 10 rue des bleuets 68130 Wahlbach

Frais d’expéditions et délais de livraison

Les frais d'expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l'enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits et les caractéristiques d’acheminement (prioritaire ou économique).

- La tarification générale de la Poste sera appliquée pour tous les colis.

Bien que les délais de livraison soient majoritairement respectés, ceux-ci  ne tiennent pas compte des aléas de La Poste. Les retards éventuels et ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Général

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

Moyens de payement acceptés

Payement CB:

cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express,
 

Paypal:

Paypal est un moyen de règlement hautement sécurisé qui crypte et protège vos données bancaires une fois pour toutes lorsque vous créez votre compte. Paypal vous permet de payer en ligne en utilisant seulement une adresse e-mail et un mot de passe.

Pour créer un compte Paypal ou connaitre les conditions générales de fonctionnement de ce moyen de paiement, rendez-vous sur http://www.paypal.fr/fr

Virement bancaire:

Le virement bancaire vous permet de régler votre commande en toute sécurité. Si vous choisissez ce moyen de règlement, il est indispensable de joindre votre nom et le numéro de votre commande à votre virement. Votre commande est validée à réception du virement bancaire puis expédiée dans les délais prévus. Nos coordonnées bancaires sont accessibles au moment de votre règlement.

Chèque:

Règlement par chèque : votre commande est validée à réception de votre chèque et expédiée dans les délais prévus, dès encaissement de celui-ci. Nos coordonnées bancaires sont accessibles au moment de votre règlement.

Réception du colis

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de vérifier de manière systématique votre colis à l'arrivée.

En cas d'avarie, le client est tenu de le signaler par écrit au livreur lors de sa réception, puis d’en avertir La Rhumerie  par courrier électronique   franck.math@free.fr

Le silence de l’acheteur lors de la livraison vaut reconnaissance de la conformité de la marchandise sans la moindre réserve, avec toutes les conséquences de droit.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour.

Le produit que l’acheteur retourne à ses frais pour un défaut de conformité constaté lors de la livraison, doit être en parfait état, dans le flacon d’origine et protégé par un emballage approprié à sa fragilité.

En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable

Droits de rétractation
 

La personne physique qui acquiert de la marchandise, pour la satisfaction de besoins autres que liés à l’exercice de son activité professionnelle bénéficie du droit de rétractation (art L121-20 du Code français de la consommation) comme il suit :

La faculté de rétractation n’est ouverte au client que si aucun bouchon d’aucune des bouteilles ou flacons concernés par le retour n’a été descellé.

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la livraison des marchandises par le transporteur telle qu'elle définie dans le chapitre 'Conditions de Livraison'.

La rétractation est notifiée à La Rhumerie  par écrit papier transmis par envoi recommandé avec accusé de réception à l’exclusion de tout autre mode de communication. Le cachet de La Poste faisant foi.

S’il ne lui faut justifier d’aucun motif ni payer aucune pénalité, il incombe au client de prendre à sa charge tous les frais de retour, emballage approprié compris.

La dégradation de la marchandise lors du retour consécutif à la rétractation est à la charge du client.

Le client qui exerce la faculté de rétractation est remboursé du prix de sa commande dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise

Litige

Black Rhum  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Black Rhum  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ‘bref délai’ de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers Black Rhum.
 

Garantie

Black Rhum vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le pays indiqué sur la fiche produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, Black Rhum doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ‘bref délai’ à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
 

Responsabilités
 

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum égal à 5 fois le prix de la commande hors frais de transports et taxes et droits divers.
 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Black Rhum  . De plus, Black Rhum s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant de l'alcool à La boutique du sundgau s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier avec modération.

Loi applicable et attribution de juridiction
 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

MENTIONS LEGALES

Raison sociale : ETS  F. MATHIEU
Statut juridique : SASU
Directeur : F. MATHIEU
Siège social :10 RUE DES BLEUETS
Code postal : 68130
Ville : Wahlbach
Pays : France
Siret : 53079815600010
Code APE : 4634 Z